Plan local d’urbanisme de Fontenay-sous-Bois

Actualité

La révision du PLU, l’AVAP, le plan de zonage assainissement, le périmètre de protection modifié ont été approuvés par délibération du Conseil municipal le 17 décembre 2015. Le PLU révisé sera exécutoire fin janvier 2016.

Rapports des enquêtes publiques

L’enquête publique sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal le 18 juin dernier, sur le Périmètre de protection modifié autour de l’Eglise Saint-Germain, et sur le plan de zonage d’assainissement et L’enquête publique concernant le projet de création de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) se sont déroulées du 26 septembre au 26 octobre 2015 inclus.

Rapports des commissaires enquêteurs – PLU AVISFichier pdf – 600 Ko

Rapports des commissaires enquêteurs – PLU Fichier pdf – 2.7 Mo

Rapports des commissaires enquêteurs – AVAPFichier pdf – 4.9 Mo

Les documents sont consultables aussi à la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement
Maison de l’Habitat et du Cadre de Vie, 6 rue de l’ancienne Mairie

Le dossier est consultable et téléchargeable ici


Arrêt du plan local d’urbanisme – 18/06/2015
 

Le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par décision du Conseil Municipal du 18 juin 2015. Le bilan de la concertation a été approuvé.

 

 

PLU_conseil_municipalRésultats de la consultation citoyenne concernant le Plan local d’urbanisme, du 11 mai au 7 juin

Nombre de bulletins : 1884
Nombre de bulletins en faveur de la réponse positive : 1537
Nombre de bulletins en faveur de la réponse négative : 95
Nombre de bulletins déclarés blancs et nuls : 251
Nombre de suffrages exprimés : 1884
Nombre de commentaires : 627

 

 

 

 


J-P_Gauterais

Edito

Pourquoi réviser le PLU ? Parce que nous avons une obligation légale de mettre en œuvre cette démarche, imposée notamment par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « ALUR », qui a fortement modifié le cadre réglementaire applicable jusque-là. Mais cette révision du PLU, c’est avant tout un des engagements majeurs que nous, élu-es avons pris devant les Fontenaysiens, pour ce début de mandat. D’où cette décision de révision dans des délais très contraints car il est impératif de donner la parole aux habitants, afin d’imaginer la ville dont nous avons besoin pour vivre ensemble, avant que la Métropole du Grand Paris nous en empêche, donc avant le 1er janvier 2016.

Engager maintenant la révision du PLU, c’est se donner des outils pour faire entendre notre voix et empêcher tout « coup de force » concernant l’aménagement et la transformation de notre ville. Car nous savons que Fontenay aiguise les appétits.

Dans ce temps très court -18 mois-, notre défi sera, d’associer réellement la population à la démarche pour donner du poids à notre PLU. Nous abordons donc cette révision dans un esprit de co-élaboration citoyenne, avec une concertation sous différentes formes : réunions, balades sur sites, permanences dans les quartiers, sans oublier ce site Internet sur lequel nous répondrons à toutes vos questions… Les occasions d’échanger ne manqueront pas ! Pour terminer, nous soumettrons, comme nous nous y sommes engagés, l’approbation du nouveau Plan local de l’urbanisme à un référendum local.

J’invite chaque Fontenaysien à y participer, s’y engager pour continuer à faire de Fontenay une ville à vivre pour toutes et tous, où le bien vivre ensemble, dans un cadre de vie agréable, est et demeurera une priorité pour encore bien des années !

J.P.GAUTRAIS


La commune de Fontenay-sous-Bois a décidé, par délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014, de procéder à la révision de son Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.).

Pourquoi réviser le PLU ?

Les obligations légales                                          Le projet du Grand Paris
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